J.O. 204 du 4 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15204
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement des greffes
NOR : SANP0323046A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 juillet 2003, Mme Suzanne Charvet-Protat, membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement des greffes au titre du représentant des organisations d'hospitalisation privée, est remplacée dans ses fonctions par M. Laurent Castra, directeur des activités sanitaires de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif.